Justice militaire

La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés (insurgés, révolutionnaires, espions).

Le Haut Tribunal militaire, créé pendant la guerre d'Algérie par décision du président de la République française en date du 27 avril 1961^[1], en est un exemple, ainsi que les commissions militaires créées par George W. Bush le 13 novembre 2001 pour juger les « personnes soupçonnées de participation à des actions terroristes ou de soutien à de telles actions »^[2].

↑ Journal Officiel du 28 avril 1961 [1]
↑ Nada Mourtada-Sabbah, « Les tribunaux militaires d'exception aux États-Unis et la constitution : le “précédent le plus approprié” ? », in Revue internationale de droit comparé, 2006, vol. 58, n^o 1, pp. 153-183.

[1] Journal Officiel du 28 avril 1961 [1]

[2] Nada Mourtada-Sabbah, « Les tribunaux militaires d'exception aux États-Unis et la constitution : le “précédent le plus approprié” ? », in Revue internationale de droit comparé, 2006, vol. 58, n^o 1, pp. 153-183.

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